Conditions Générales de Vente (B2C)
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à toutes les ventes de canettes effectuées via notre site internet, en B2C (vente aux consommateurs). Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les canettes vendues sont décrites avec la plus grande précision possible sur notre site. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur notre site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement doit être effectué intégralement avant l'expédition de la commande. Aucun envoi ne sera effectué sans réception du paiement. Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.
4. Commande
Toute commande validée fait l'objet d'une confirmation par email. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de non-paiement, de litige avec le client ou de rupture de stock.
5. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté. En cas de colis endommagé, il appartient au client de le signaler au transporteur et de nous en informer sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ce droit ne s'applique pas aux produits ouverts ou consommés. Les retours sont à la charge du client.
7. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects pouvant survenir à l'occasion de l'achat de nos produits. Notre responsabilité se limite au montant de la commande.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de Liège seront compétents.
10. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Conditions Générales de Vente (B2B)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées entre Gauthier Humblet (Liéjoie) (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »).
2. Commandes
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf dérogation écrite et expresse du Vendeur.
Les commandes sont fermes dès leur acceptation par le Vendeur. Aucune annulation ne sera acceptée sans accord préalable.
3. Prix
Les prix s’entendent sans TVA, départ entrepôt du Vendeur, sauf stipulation contraire.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, sauf si un devis ou contrat a été expressément validé.
4. Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire sur le compte indiqué.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ;
- une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €.
5. Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts.
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou à la sortie de l’entrepôt.
6. Réception et réclamations
Toute réclamation concernant la marchandise doit être formulée par écrit dans les 48h suivant la réception. Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
7. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.).
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, intempéries, pénurie, etc.).
10. Compétence et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.